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L’obligation d’assurance

L'obligation d'assuranceLa loi régissant les baux d’habitation oblige le locataire à s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et doit remettre une attestation annuelle de l’assureur au bailleur.

Le locataire doit justifier de cette assurance lors de la remise des clés puis chaque année à la demande du bailleur.
L’obligation d’assurance apparaît ainsi comme une des principales obligations imposées au locataire. Elle constitue en fait une véritable condition préalable à la remise des clés aux locataires. Le bailleur pourrait refuser cette remise faute d’assurance, alors même que le locataire aurait déjà versé un loyer d’avance et le dépôt de garantie.
Le défaut d’assurance, sauf preuve contraire, est sanctionné par la résiliation du bail, conformément à la clause de résiliation de plein droit figurant au bail.


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